Pilotez votre tribunal
ecclésiastique avec précision
L'Officialité de Paris dispose d'un espace dédié pour gérer l'ensemble des causes matrimoniales — nullité, appels, convalidations, dispenses — avec un suivi rigoureux de chaque étape de l'instruction.
Gestion des causes
Recherchez, créez et suivez l'ensemble des causes matrimoniales. Chaque cause est associée à son type canonique et guidée par un formulaire d'instruction complet.
Plannings & Intervenants
Organisez les plannings des juges, gérez les témoins et consultez les référentiels de tous les intervenants du tribunal.
Finances & Règlements
Suivez la situation financière de chaque cause : tarifs appliqués, versements reçus, soldes restants, et éditez les règlements avec impression.
L'instruction, étape par étape
De l'introduction de la demande à la sentence, chaque étape de la cause est tracée dans l'espace de l'Officialité — avec ses pièces, ses délais et ses intervenants.
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Introduction de la demande
Dépôt du libelle auprès de l'Officialité, examen de recevabilité et enregistrement de la cause avec son type canonique.
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Constitution du tribunal
Désignation du juge ou du collège, du défenseur du lien et du notaire ; assignation directement depuis le planning des juges.
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Instruction de la cause
Audition des parties et des témoins, recueil des pièces et expertises — chaque audience est planifiée et consignée au dossier.
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Publication des actes
Consultation du dossier par les parties et observations du défenseur du lien, dans le strict respect de la confidentialité.
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Sentence
Décision motivée du tribunal, notifiée aux parties ; la cause est archivée avec l'ensemble de son historique.
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Appel éventuel
Recours possible devant le tribunal d'appel ; suivi des convalidations et dispenses le cas échéant, dans le même espace.
Parlons de votre projet
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